Mentions légales

Mentions légales CGP :
 
ALPHA CGP est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, ALPHA CGP dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

ALPHA CGP RCS LYON
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Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances. 
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Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
 
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
 
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
 
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : 
franckcerisola@alphacgp.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ALPHA CGP est représentée par Franck CERISOLA son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ALPHA CGP s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ALPHA CGP traite des Données Personnelles, ALPHA CGP prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sterenn Finance les traite.
 
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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    •    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ALPHA CGP devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ALPHA CGP utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ALPHA CGP par écrit à l’adresse suivante :
ALPHA CGP
22 Rue des Remparts d’Ainay
69002 LYON
France
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ALPHA CGP corrige,mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’ALPHA CGP et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
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Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation ALPHA CGP peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : ALPHA CGP – 22 Rue des Remparts d’Ainay 69002 LYON
Par tel : 06 85 07 71 35
ou idéalement par mail contact@alphacgp.fr
 
ALPHA CGP s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
-          dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
-          deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
 
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents de Lyon.